Entreprises dans le NAF 9311Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 9311Z

Le code APE 9311Z correspond à la gestion d'installations sportives. Les activités comprises dans ce code APE incluent la gestion et l'exploitation d'installations sportives telles que des stades, des terrains de sport, des salles de sport, des piscines, des patinoires, des centres de loisirs et des complexes sportifs.

Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité comprennent les chaînes de salles de sport comme Fitness First, Anytime Fitness et Virgin Active, ainsi que des exploitants de stades et de complexes sportifs comme Wembley Stadium, Emirates Stadium et Allianz Arena.

Les spécificités de cette activité incluent le maintien des installations sportives en bon état et leur exploitation en vue de générer des revenus. Les exploitants doivent également s'assurer que les installations sont sûres et sécurisées pour les utilisateurs. Les exploitants doivent également s'assurer que les installations sont conformes aux normes et réglementations en vigueur.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 9311Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9311Z (Gestion d'installations sportives) est la Convention Collective Nationale des Activités Sportives (CCNAS). Elle est régie par le Code du travail français et est applicable à tous les employeurs et salariés exerçant leurs activités dans le secteur des activités sportives. Les principaux textes de loi qui s'appliquent à cette nomenclature d'activité sont :

• Le Code du travail français (articles L. 1221-1 à L. 1221-17)
• La Convention Collective Nationale des Activités Sportives (CCNAS)
• La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que la CCNAS a été mise en place en 1981 et a été révisée à plusieurs reprises depuis lors. Elle a été complétée par des accords nationaux et des accords d'entreprise, et elle est régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions du secteur des activités sportives.